Litiges de construction

Défauts, retards et coûts exigent un dossier solide.

Representation dans les litiges d'exécution, responsabilité, honoraires, travaux supplémentaires et réception.

Évaluer un litige de construction

Situations typiques

  • Défauts et réception
  • Retards et penalites
  • Surcoûts, travaux supplémentaires et décompte final

Approche

  • Sécuriser preuves et délais
  • Clarifier les rôles des entreprises, architectes et maîtres d'ouvrage
  • Préparer transaction, médiation ou proces

Objectifs

  • Base de prétention traçable
  • Force de négociation sans escalade inutile
  • Stratégie claire d'action ou de défense

Contexte

Les litiges de construction deviennent vite techniques. La position juridique doit être construite a partir des documents, délais et responsabilites.

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01

Propriété par étages

Conseil sur reglements, contestation de décisions, questions d'usage et conflits entre copropriétaires.

02

Projets et litiges de construction

Accompagnement des litiges entre maîtres d'ouvrage, entreprises, entreprises générales, architectes et planificateurs.

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Une première analyse clarifie les délais, les risques et la prochaine étape utile.