Planification et environnement
La planification et l'environnement définissent ce qui peut être construit.
Conseil sur plans d'affectation, conformité de zone, bruit, protection des eaux, nature et contraintes environnementales.
Situations typiques
- Les règles de zone ou d'affectation sont incertaines
- Les contraintes environnementales menacent calendrier ou faisabilité
- Des decisions de planification doivent être contestées ou defendues
Approche
- Analyser instruments de planification et autorisations
- Transformer les bases techniques en arguments juridiques
- Focaliser les arguments devant autorités et instances
Objectifs
- Évaluation réaliste du projet
- Meilleure communication avec les autorités
- Position plus robuste en opposition et recours
Contexte
Les questions de planification et d'environnement sont souvent le levier reel d'un projet. Elles doivent etre lues juridiquement et techniquement ensemble.
Clarifier une question de planification
Évaluer la situation
Une première analyse clarifie les délais, les risques et la prochaine étape utile.